Conditions générales de vente

1. Définitions et préambule

Acheteur : La personne ayant commandé une journée de déconnexion.

Blind Weekend : La société BLIND immatriculée sous le numéro 849 245 105 au RCS de Toulouse et représentée par Fabrice Nkoa Zoa, propriétaire et seul exploitant du Site et de la marque Blind Weekend.

Partenaire(s) : La personne physique ou morale qui fournit une ou plusieurs Prestations incluse(s) dans une journée de déconnexion.

Partie(s) : Conjointement ou séparément l’Acheteur et le Vendeur.

Prestation : La Prestation ou Produit fourni par le Vendeur à l’Acheteur.

Produit(s) : La journée de déconnexion.

Réservation : Le système de réservation en ligne pour les Produits.

Site : Le site internet de Blind Weekend www.blind-weekend.com

Vendeur : La société BLIND immatriculée sous le numéro 849 245 105 au RCS de Toulouse et représentée par Fabrice Nkoa Zoa, propriétaire et seul exploitant du site et de la marque Blind Weekend.

La société se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales de ventes.


2. Objet du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente et garanties (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur propose la commercialisation de Produits à des Acheteurs.

En conséquence, toute commande de l’Acheteur implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par le Vendeur.

L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter du 01 juin 2019 (elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

La nullité d’une clause des présentes CGV n’entraîne pas la nullité de l’intégralité des CGV.

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Les photos présentes sur le Site n’ont aucune valeur contractuelle.

2.1. Procédures et modalités de commande

L’Acheteur pourra passer commande des Produits par internet sur le site internet www.blind-weekend.com.

2.2. Sur le site internet : www.blind-weekend.com

Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Acheteur.

La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect de la procédure décrite ci-dessous. Elle est concrétisée en ligne par une succession de différents écrans sur lesquels sont indiquées les différentes phases que l’Acheteur doit suivre pour valider sa commande auprès du Vendeur.


3. Les Produits

Blind Weekend propose à des groupes de 12 personnes au minimum, d’une même tranche d’âge et qui ne se connaissent pas encore, de partir pour 12 heures de déconnexion totale (samedi ou dimanche) dans une villa privatisée.

Blind Weekend essaiera dans la mesure du possible d’assurer une équité entre le nombre de participants de sexe masculin et féminin. Cependant, Blind Weekend ne pourra être tenu responsable d’un déséquilibre dans la répartition hommes/femmes et par conséquent, de la non satisfaction du client pour une telle raison.

L’encadrement est assuré par un membre de l’équipe de Blind Weekend, ou un ambassadeur/prestataire externe contracté pour l’évènement.

3.1. Choix du Produit

Afin de passer commande sur le Site, l’Acheteur devra choisir un Produit en naviguant sur le Site, il sélectionnera la ville ainsi que la date du Produit choisi. Une fois ce choix effectué, l’Acheteur procèdera directement au paiement en ligne.

La réservation en ligne ne sera possible qu’avec un paiement via PayPal ou Carte Bancaire.

Toutes les inscriptions aux différentes journées se clôtureront 14 jours avant la date de la journée.


4. Lutte contre la fraude

Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, le Vendeur se réserve le droit, suite à toute commande passée sur le Site, de demander à l’Acheteur toute pièce justificative afin de pouvoir valider sa commande.

Dans ce cas, l’Acheteur recevra un courriel l’informant que sa commande fait l’objet d’une vérification et sera alors invité à fournir les pièces justificatives nécessaires à la validation.

L’absence de réponse de l’Acheteur à une demande de ce type dans un délai de 48 heures suivant la demande formulée par le Vendeur entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.


5. Prix

Le prix prend en compte la journée de déconnexion (samedi ou dimanche) de 09h30/10h00 à 21h30/22h00, les repas, les boissons et les diverses activités pour 12 personnes.

Notre prix ne comprend pas : le transport sur le lieu de la journée de déconnexion, les dépenses personnelles, les assurances rapatriement, annulation et multirisques.

Le prix indiqué s’entend par personne, et est établi en euros. Il est confirmé au moment de de la commande.

Au moment de la réservation en ligne, le prix est définitif, ferme et en euros. Toutefois, conformément à la loi, nous pouvons nous trouver dans l’obligation de modifier le prix du voyage pour tenir compte :

De nouvelles taxes obligatoires qui peuvent entrer en vigueur. Aucune contestation concernant nos prix ne pourra être acceptée après une inscription à une journée de déconnexion.

Les prix donnés sont indivisibles et toute renonciation à des Prestations incluses dans le forfait ou toute interruption de voyage du fait de l’Acheteur ne pourra donner lieu à remboursement sauf assurance spécifique.


6. Conditions et mode de paiement

6.1. Conditions et mode de paiement des Produits Blind Weekend

Une fois le Produit choisi, l’Acheteur choisira son moyen de paiement via PayPal. Afin de confirmer sa commande et de procéder au paiement, il devra cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » puis cliquer sur le bouton « Payez sa journée ».

Le règlement des achats s’effectue selon les modalités suivantes, détaillées sur le Site : soit par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard, Amex) via PayPal.

Pour tout achat du Produit sur le Site, l’Acheteur sera redirigé vers une page de paiement sécurisée via PayPal. Il indiquera directement dans les zones prévues à cet effet : le numéro de carte, sa date de validité ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. L’Acheteur recevra un e-mail de confirmation de commande une fois le paiement effectué ainsi que sa facture.

C’est lors du paiement que la commande devient définitive et que le contrat est réputé formé. Le paiement en ligne ne sera effectif et la commande définitive que lorsque la Réservation sera confirmée par le prestataire concerné par retour d’e-mail.


7. Annulations

7.1. Annulations par l’Acheteur

Si, pour quelque raison que ce soit, L’Acheteur devait annuler sa journée de déconnexion, les sommes versées seront remboursées à L’Acheteur sous réserve des retenues suivantes :

De 45 à 31 jours avant le départ : 25% du prix total sera retenu.
De 30 jours à 21 jours avant le départ : 50% du prix total sera retenu.
De 20 jours à 14 jours avant le départ : 75% du prix total sera retenu.
A partir de 13 jours à avant le départ : 100% du prix total sera retenu.

Nous permettons à l’Acheteur d’annuler sans frais durant les 7 jours qui suivent sa Réservation. Ensuite, les conditions d’annulation ci-dessus s’appliqueront.

L’Acheteur devra faire connaître à Blind Weekend sa décision d’annulation par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (le cachet de la poste fera fois de date d’annulation).

BLIND 18 rue du chant du merle, A06, 31400 Toulouse

Les remboursements s’effectueront en fonction du pourcentage de remboursement établi ci-dessus par Blind Weekend. Aussi aucun remboursement ne se fera en cas de départ d’un participant une fois la journée entamée, et ou autre raison que celles présentes ci-dessous dans l’article 7.2.

7.2. Annulation par Blind Weekend

Blind Weekend peut être contraint d’annuler une journée de déconnexion en cas de circonstances de force majeure, d’événements climatiques ou naturels pouvant entraîner l’impossibilité de profiter de certaines Prestations pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs.

Cette décision sera communiquée à L’Acheteur au plus tard 48 heures avant la date de départ initialement prévue. Cette disposition impliquerait le remboursement intégral des sommes que L’Acheteur aurait versées sans autres indemnités. Blind Weekend s’efforcera également de proposer à L’Acheteur une journée du même type que celle contractée à des dates ultérieures.

En cas d’annulation, pour quelque raison que ce soit, les frais extérieurs au voyage engagés par l’Acheteur tel que les frais de transports ou hébergement dans le cas d’un pré ou post acheminement jusqu’au lieu de départ du voyage ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement.

7.3. Cas de force majeure

Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues de plein droit et sans indemnité si leur exécution est devenue impossible en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit tel que défini par la jurisprudence ou pour toute raison imputable à l’Acheteur ou au Partenaire.

Chaque Partie devra informer son cocontractant par tous moyens et dans les meilleurs délais en cas de survenance d’un événement de force majeure l’empêchant d’exécuter tout en partie de ses obligations contractuelles.

Les Parties devront mettre en œuvre tous les efforts pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure ; la Partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier sans délai à l’autre Partie le commencement et, le cas échéant, la cessation de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.


8. Responsabilité

Blind Weekend ne pourra être tenue pour responsable, de la suppression ou modification d’une partie du programme lorsque cela est provoqué par des évènements extérieurs tels que grèves, intempéries, incidents techniques, épidémies…

Blind Weekend ne sera aucunement responsable en cas d’incident survenu à l’occasion de Prestations achetées directement sur place par le client auprès d’un prestataire extérieur.
Les Prestations n’incluent pas l’acheminement jusqu’au lieu de rendez-vous. La responsabilité de Blind Weekend ne peut être engagée en cas d’oubli, maladie, accident de la vie incluant une responsabilité civile.


9. Reproduction des journées de déconnexion

En aucun cas les journées de déconnexion ne peuvent être reproduites par les participants sous peine de poursuites en application de l’article 10.


10. Informatique et libertés

La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle est subordonnée au consentement de la personne concernée.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès individuel, de retrait, de rectification et de suppression de ses données personnelles. L’Acheteur peut exercer ce droit auprès de Blind Weekend en indiquant son nom et prénom et :

- en remplissant le formulaire de contact en ligne accessible depuis le site internet de Blind Weekend (www.blind-weekend.com/contact).

- en envoyant un mail à: contact@blind-weekend.com

- en envoyant un courrier à: BLIND 18 rue du chant du merle, 31400 Toulouse

Les informations relatives à la collecte des données personnelles sont accessibles dans leur intégralité dans notre Politique de confidentialité .


11. Droits de propriété intellectuelle

11.1 Prérogatives du droit des marques

La marque Blind Weekend est la propriété exclusive de la société BLIND immatriculée sous le numéro 849 245 105 au RCS de Toulouse et représentée par Fabrice Nkoa Zoa, titulaire de l’intégralité des droits y afférant. La marque a fait l’objet d’un dépôt à l’Institut National de Propriété Industrielle sous le numéro 4539283 et l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction et/ou usage et/ou apposition partielle ou totale et/ou modification et/ou suppression de la marque et des droits y afférant tels que, pour illustration et de manière non exhaustive, le slogan et le logo proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque media que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation préalable exprès et écrite de Blind Weekend et est passible de poursuites judiciaires.

La marque est protégée par les articles L713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France et ce pour le monde entier.

11.2 Prérogatives du droit d’auteur

Les œuvres originales proposées par Blind Weekend sont la propriété exclusive de la société BLIND immatriculée sous le numéro 849 245 105 au RCS de Toulouse et représentées par Fabrice Nkoa Zoa, titulaire de l’intégralité des droits y afférant.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou diffusion et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et Services proposés par l’Application tels que les logiciels, les animations, les textes, les vidéos, le graphisme et plus largement la structure générale, par quelque procédé que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque media que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation préalable exprès et écrite de Blind Weekend et est passible de poursuites judiciaires.

Ces œuvres originales sont protégées aux articles L335-3 et suivants du Code de la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France et ce pour le monde entier.


12. Juridictions compétentes et loi applicable

12.1 Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

12.2 Juridictions compétentes

En cas de différend, l’Acheteur s’engage à contacter directement Blind Weekend afin de tenter de résoudre tout litige à l’amiable.

En cas d’échec, l’Acheteur est informé qu’il peut choisir d’avoir recours gratuitement à la médiation et peut présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Avant d’engager une telle procédure, l’Acheteur devra avoir préalablement soumis son litige à Blind Weekend par écrit afin de tenter d’obtenir une résolution amiable de celui-ci.

Toute contestation ou litige relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la fin des présentes ou en relation avec les présentes CGV qui n’aurait pu être résolu amiablement sera soumis aux Tribunaux compétents de Toulouse.


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